Politique de confidentialité

Projet en attente de relecture juridique. Ce texte reste un projet tant que sa relecture juridique n’est pas terminée. Pour toute question, écrivez-nous à info@kantexsoftware.fr.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La présente politique de confidentialité est établie conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle a pour objet d’informer les personnes qui visitent le site kantexsoftware.fr, remplissent nos formulaires, nous contactent et achètent nos services.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Kantex, en qualité de responsable du traitement, dans les conditions décrites ci-dessous.

• Marque : Kantex
• E-mail : info@kantexsoftware.fr
• Site web : kantexsoftware.fr

2. Données personnelles traitées

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse professionnelle.
• Relation client : vos demandes et réclamations, le contenu de vos formulaires et messages de support, l’offre choisie, les informations de commande et d’abonnement.
• Données financières : informations de facturation, numéro de TVA, statut de paiement. Vos données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées par nos soins.
• Sécurité : adresse IP, informations sur le navigateur, journaux de session et de transaction.
• Prospection : uniquement si vous avez donné votre consentement, vos préférences concernant les offres et la lettre d’information.

Pour les contenus que nous hébergeons en votre nom dans le cadre du site web et du service e-commerce, ainsi que pour les données des visiteurs de votre site, Kantex agit en qualité de sous-traitant ; le responsable du traitement de ces données est le propriétaire du site.

3. Finalités du traitement

• Répondre à votre demande, planifier un premier rendez-vous et établir un devis,
• Conclure et exécuter le contrat d’abonnement ; concevoir, mettre en ligne, héberger et maintenir votre site,
• Traiter vos demandes de support et respecter nos engagements de niveau de service,
• Assurer la facturation, l’encaissement et la comptabilité,
• Garantir la sécurité de l’information et prévenir les abus et la fraude,
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes,
• Défendre nos droits en cas de litige,
• Avec votre consentement, vous envoyer des communications d’information et de promotion sur nos services.

4. Bases légales

Vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes, prévues à l’article 6 du RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : devis, abonnement, fourniture du service et support.
• Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables et fiscales, conservation des données de connexion prévue par la LCEN.
• L’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f) : sécurité de l’information, mesure de la qualité du service, défense de nos droits en cas de litige, sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
• Le consentement (art. 6.1.a) : cookies d’analyse et de marketing, communications promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Destinataires et transferts de données

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la limite des finalités ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

• Les prestataires d’hébergement, de messagerie et de sauvegarde que nous utilisons,
• Les prestataires de paiement et les banques,
• Les experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils juridiques,
• La société de logiciels à laquelle la marque Kantex est rattachée, Kantex (kantexsoftware.com), pour la fourniture technique du service,
• Les autorités publiques légalement habilitées.

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Un tel transfert n’a lieu que dans les conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, avec des garanties appropriées, par exemple la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.

6. Mode de collecte

Vos données personnelles sont collectées, de manière en partie automatisée, par les formulaires de notre site, par e-mail, par téléphone et messagerie, lors des processus de commande et d’abonnement, ainsi que par les cookies strictement nécessaires et les journaux de serveur.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les durées de conservation prévues par la réglementation applicable ; à l’expiration de ces durées, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.

8. Vos droits au titre du RGPD

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie (art. 15),
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16),
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions de l’article 17,
• Droit à la limitation du traitement (art. 18),
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20),
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection (art. 21),
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22),
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en indiquant clairement votre identité et l’objet de votre demande, par les moyens suivants :

• par e-mail envoyé à info@kantexsoftware.fr depuis l’adresse e-mail enregistrée dans notre système.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses. L’exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.