Conditions générales de vente

Projet en attente de relecture juridique. Ce texte reste un projet tant que sa relecture juridique n’est pas terminée. Pour toute question, écrivez-nous à info@kantexsoftware.fr.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Parties

Vendeur / prestataire

• Marque : Kantex
• E-mail : info@kantexsoftware.fr
• Site web : kantexsoftware.fr

Client

La personne physique ou morale dont le nom, la dénomination, l’adresse et les coordonnées sont indiqués lors de la commande (le « Client »).

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les droits et obligations des parties relatifs à la fourniture de l’abonnement de site internet ou de site e-commerce commandé par le Client sur kantexsoftware.fr ou par tout moyen de communication à distance. Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance s’appliquent. Lorsque le Client est un professionnel, les dispositions propres aux consommateurs ne s’appliquent pas et le contrat est régi par le Code civil et le Code de commerce.

Avant la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles (article L221-5 du Code de la consommation), figurant dans les mentions légales et dans le présent document, et l’avoir confirmé par voie électronique. Ces informations et l’accord de niveau de service font partie intégrante du présent contrat.

3. Nature du service

Le service comprend la conception, l’installation, la mise en ligne, l’hébergement d’un site internet ou d’un site e-commerce sur mesure pour le Client, le certificat SSL, les mises à jour de sécurité, les sauvegardes, le support technique et les services complémentaires indiqués dans l’offre choisie. Le contenu des offres figure, au moment de la commande, sur la page kantexsoftware.fr/tarifs et dans le récapitulatif de la commande.

4. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur des offres sont indiqués ci-dessous. Les prix s’entendent hors taxes (HT) ; la TVA de 20 % s’ajoute, et les montants TTC sont indiqués séparément.

• Website Business : 50 € HT par mois (60 € TTC), sans frais d’installation.
• Website Business Plus : 150 € HT par mois (180 € TTC), sans frais d’installation.
• E-commerce Business : 70 € HT par mois (84 € TTC), sans frais d’installation.
• E-commerce Business Plus : 200 € HT par mois (240 € TTC), sans frais d’installation.
• Site Carrières : 50 € HT par mois (60 € TTC), sans frais d’installation.
• SEO & GEO : 150 € HT par mois (180 € TTC), sans frais d’installation.
• Kantex IA Chat : 175 € HT par mois (210 € TTC), sans frais d’installation.
• Kantex IA Vente : 349 € HT par mois (419 € TTC), sans frais d’installation.
• Kantex IA Assistant vocal : 350 € HT par mois (420 € TTC), sans frais d’installation.
• Kantex IA Assistant WhatsApp : 129 € HT par mois (155 € TTC), sans frais d’installation.
• E-mail professionnel : 6 € HT par mois (7 € TTC), sans frais d’installation.
• E-mail professionnel 5 boîtes : 25 € HT par mois (30 € TTC), sans frais d’installation.
• Automatisation comptable : 69 € HT par mois (83 € TTC), sans frais d’installation.
• Automatisation marketing : 99 € HT par mois (119 € TTC), sans frais d’installation.
• Gestion des réseaux sociaux Essentiel : 169 € HT par mois (203 € TTC), sans frais d’installation.
• Gestion des réseaux sociaux Pro : 269 € HT par mois (323 € TTC), sans frais d’installation.
• E-commerce Shopify : 169 € HT par mois (203 € TTC), sans frais d’installation.
• Site sur mesure + Directus CMS : 199 € HT par mois (239 € TTC), sans frais d’installation.
• Hébergement Essentiel : 9 € HT par mois (11 € TTC), sans frais d’installation.
• Hébergement Professionnel : 19 € HT par mois (23 € TTC), sans frais d’installation.
• Hébergement Cloud : 39 € HT par mois (47 € TTC), sans frais d’installation.
• Gestion publicité Meta Essentiel : 269 € HT par mois (323 € TTC), sans frais d’installation.
• Gestion publicité Meta Croissance : 499 € HT par mois (599 € TTC), sans frais d’installation.
• Gestion publicité Meta Professionnel : 999 € HT par mois (1 199 € TTC), sans frais d’installation.

Le prix est facturé mensuellement et d’avance. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement. Les données de carte sont traitées par un prestataire de paiement agréé.

5. Durée, garantie de prix et renouvellement

La durée minimale du contrat est de 12 mois, pendant laquelle le prix de l’offre ne change pas. À l’issue de cette durée minimale, le contrat se renouvelle tacitement de mois en mois, sauf si l’une des parties notifie par écrit sa décision d’y mettre fin au moins 30 jours à l’avance. Toute modification de prix pendant la période de renouvellement est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Exécution et livraison

L’exécution du service commence lorsque le Client a confirmé sa commande et effectué le premier paiement. La maquette de conception est soumise à la validation du Client ; le site est mis en ligne une fois que le Client a transmis les contenus et les accès nécessaires. Les retards imputables au Client prolongent d’autant le délai de livraison.

7. Droit de rétractation

Le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). La rétractation est notifiée dans ce délai à info@kantexsoftware.fr par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client et sans frais pour celui-ci.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lorsque le Client demande expressément lors de la commande que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, s’il se rétracte, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25). Si le Client ne donne pas cet accord, le service ne commence qu’à l’expiration du délai de rétractation.

8. Résiliation

Lorsque le Client est un consommateur, les droits de résiliation prévus par le Code de la consommation sont réservés. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, qui n’est pas réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat (article 1224 et suivants du Code civil).

9. Propriété et restitution des données

Le nom de domaine et les contenus fournis par le Client ou réalisés pour lui (textes, images, informations produits) appartiennent au Client. Quelle que soit la cause de fin du contrat, le Vendeur remet au Client les fichiers de contenu et le code de transfert du nom de domaine.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations et règlement des litiges

Vous pouvez adresser vos réclamations à info@kantexsoftware.fr. Le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (article L612-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante ; les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès sa désignation. Il peut également saisir les tribunaux compétents. Pour les litiges avec des Clients professionnels, le droit français est applicable.

12. Entrée en vigueur

Le présent contrat est conclu lorsque le Client confirme sa commande par voie électronique ; Kantex l’envoie à l’adresse e-mail du Client sur un support durable.